La vitime d’un accident du travail peut-elle agir aux prud’hommes pour obtenir une réparation complémentaire ? Accident du travail & prud’hommes
EN SAVOIR PLUSL »accident de trajet est un accident du travail, malgré tout il revêt un caractère mi-professionnel, mi-personnel, ce qui n’est pas sans conséquence. Accident de trajet
EN SAVOIR PLUSLa faute inexcusable de l’employeur est caractérisée en cas de manquement à son obligation de sécurité de résultat, dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver [Cass. soc., 28 févr. 2002, […]
EN SAVOIR PLUSLes coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente partielle pour 2013 sont en hausse sensible par rapport à 2012.Tarification AT-MP
EN SAVOIR PLUSLe risque routier professionnel, une priorité constante pour les entreprises de travaux publics. Cette charte réaffirme la précédente de 2009 tout en fixant de nouveaux objectifs. Les communications mobiles, tel que le téléphone et autres équipements embarqués feront l’objet d’une attention particulière. Les actions spécifiques sur les comportements addictifs tels que l’alcool et les drogues […]
EN SAVOIR PLUSCet arrêt a le mérite de rappeler que le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés par une contravention de 5e classe (amende d’un montant maximum de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive) (C. trav., art. R. 4741-1). Infraction pour défaut de mise […]
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