2018
Renforcement de la sécurité des piétons Un refus de priorité au piétons coûtera dorénavant 6 points au lieu de 4 ! L’usage de la vidéo-verbalisation est désormais possible. La constatation par vidéo-verbalisation est désormais possible pour l’infraction de non-respect des règles de priorité de passage aux piétons (selon l’article R.415.11, « tout conducteur est tenu de […]
EN SAVOIR PLUSLA COURS DE CASSATION PRÉCISE CE QU’EST UNE SITUATION DE CONDUITE Arrêter son véhicule ne suffit pas pour pouvoir téléphoner. La cours de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2018, a rejeté la demande d’un automobiliste verbalisé pour avoir téléphoné au volant alors que son véhicule était à l’arrêt. L’article R.412-6-1 du code de la […]
EN SAVOIR PLUSLA COUR DE CASSATION REJETTE UNE QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a statué sur la question de constitutionnalité de l’obligation de désignation par son employeur du conducteur ayant commis une infraction routière, instauré par l’article L 121-6 du Code de la route. La Cour de cassation a estimé […]
EN SAVOIR PLUSLES FORMATIONS SUR SIMULATEUR DE CONDUITE DE PLUS EN PLUS PLÉBISCITÉS Dans leurs plans de prévention du risque routier les entreprises se dirigent de plus en plus vers les formations sur simulateur et/ou en conduite en situation réelle. Si le circuit permet d’aborder des situations dégradées telles que la perte d’adhérence, l’expérience montre que les […]
EN SAVOIR PLUSLe 15 janvier dernier, Transpoco a signé à Paris un accord de partenariat avec la société APS Prévention. APS Prévention est une entreprise française spécialisée dans la prévention du risque routier. Son objectif est d’apporter aux chefs d’entreprises son expertise et sa maîtrise dans l’analyse des risques et leur prévention. Ses documents comprennent l’aide à la […]
EN SAVOIR PLUS2023 © Formation Securité Routiere en Entreprise | APS prevention. Tous drois réservés.