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Faute inexcusable : quel coût pour l’employeur ?

La faute inexcusable de l’employeur est caractérisée en cas de manquement à son obligation de sécurité de résultat, dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver [Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-13.172].

D’où l’importance d’un Document Unique bien rédigé. Trop souvent le Document Unique est considéré comme un document « piège » dans lequel il ne faut pas noter les risques pour pouvoir, en cas d’accident, esquiver la situation en arguant que l’on ne savait pas. Or l’employeur l’absence d’analyse ne peut être invoquée et ne fera qu’aggraver la situation de l’employeur. Il est donc impératif de rédiger un Document Unique qui permettre l’analyse compète des risques encourus pas les salariés.  Faute inexcusable

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