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SECURITE ROUTIERE CISR DU 2 OCTOBRE

CISR DU 2 OCTOBRE

LE GOUVERNEMENT ENTEND S’APPUYER SUR LES ENTREPRISES

 

Face à l’augmentation du nombre de tués sur les routes, le gouvernement a réuni son premier CISR, Comité Interministériel de sécurité Routière. Ce CISR est donc le premier de l’actuel quinquennat, il marque une volonté de lutter contre la mortalité routière avec la volonté de diversifier les pistes et de ne pas se contenter de la répression.

Même si la première partie du dossier est consacrée à un renforcement des moyens de répression et de sanctions, la seconde partie du dossier ouvre des pistes sur la sensibilisation et la formation. A ce titre l’entreprise est considérée comme un levier d’action qui doit être activé.

répression et entreprise :

Mesure 20 : assurer l’égalité pour tous en matière de respect des règles :
– en créant la contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une
personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention forfaitaire de 4e classe de 650€)
Cette mesure a pour objectif d’inciter les chefs d’entreprises à révéler l’identité de leurs salariés ayant commis des infractions.
Mesure 21 :
permettre à certains employeurs, en particuliers les transporteurs, de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite (à l’exclusion du solde de points et de toute autre donnée personnelle).
Il est déjà possible à l’employeur de contrôler la validité du permis de conduire des salariés appelés à conduire un véhicule, il faudra regarder avec attention ce que va changer cette mesure et les nouvelles conditions de contrôles.
Formation et entreprises :
Mesure complémentaire D33 :
s’appuyer sur l’entreprise pour renforcer la prévention et la sensibilisation à la sécurité routière, notamment à travers la mise en œuvre du 3e plan santé au travail et en étudiant l’ajout de clauses optionnelles « sécurité routière » dans le code des marchés
publics.
Cette mesure a pour objet d’inciter les entreprises, même les plus petites, a s’impliquer encore plus dans des actions de sécurité routière. Cette volonté vient renforcer les obligations de prévention imposées par le code du travail à tout employeur.
La société APS est à votre disposition pour vous aider à mettre en place vos plans de prévention du risque routier, ou toute formation pour vos salariés. n’hésitez pas à nous consulter.


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