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2 Fév

L’employeur responsable des violences entre salariés

Dans un arrêt du 23 janvier, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence de 2010 selon laquelle est nécessairement justifiée la prise d’acte fondée sur des violences morales ou physiques infligées par un autre salarié. L’employeur est en effet considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, quand bien même il aurait […]

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2 Fév

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

L’obligation de sécurité de résultat interdit à l’employeur d’adopter des mesures….OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT

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