Article 1 : objet
Les présentes conditions générales d’utilisation des contenus pédagogiques définissent les modalités d’accès aux formations en présentiel et à la plateforme e-learning « 360learning » (ci-après, la « plateforme e-learning », la « plateforme », le « logiciel »). Les Conditions Générales sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, le « Client » ou « l’Utilisateur ») et la société APS CONSULTING, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 922 477 039 00015, ayant son siège social au 1 rue des garennes, Auffains, 28150 Eole-en-Beauce.
Les Conditions Générales sont applicables dès l’accès par l’Utilisateur au site internet, à la salle de formation, ou à la plateforme e-learning, à la lecture des documents publiés et téléchargeables, et plus généralement pendant toute la durée de participation à une formation.
Article 2 : durée/lieu
La durée de la formation est celle fixée dans la convention, le contrat ou le devis signé avec « bon pour accord » conclu entre la SAS APS CONSULTING organisme de Formation et le client.
La formation, objet de la convention ou du contrat, sera réalisée dans le lieu indiqué dans la convention, le contrat ou le devis signé avec « bon pour accord ».
Article 3 : Modalités d’inscription et accord du client
L devis signé avec « bon pour accord », ou la convention de formation ou le contrat, doibent e^tre rempli, signé et retourné à SAS APS CONSULTING selon les modalités indiquées sur le document.
Pour les formations sur mesure, la convention ou le contrat de formation est établi par APS CONSULTING après réception du bon pour accord rempli et signé par le client.
Tous les éléments d’information réglementaires, relatifs à la formation, sont présents dans la fiche formation ou dans la proposition sur mesure ou dans le devis de formation accessibles sur notre site Internet ou transmis au client avant accord client ou inscription.
Article 4 : le client
Le Client doit être une personne morale. Les comptes créés sur le site internet et sur la plateforme e-learning par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir les identité complètes, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création des comptes en ligne. Chaque Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. L’identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.
Article 5 : obligations de la SAS APS CONSULTING
La SAS APS CONSULTING s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès au site internet et à la plateforme e-learning hébergeant le contenu pédagogique dans un délai raisonnable.
Les opérations de maintenance du site ou sur le Logiciel (ci-après, la « Maintenance ») seront effectuées régulièrement, dans la mesure du possible, en dehors de la Période d’Ouverture. Le Logiciel pourra le cas échéant, ne pas être accessible pendant la Maintenance. L’Entreprise s’efforcera de prévenir le Client de toute Maintenance prévue durant la Période d’Ouverture au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, sauf notamment en cas d’urgence. L’Entreprise ne saurait toutefois être tenue pour responsable de problèmes d’accès à la Plateforme, mais fera tout son possible avec le service Maintenance de 360learning, pour rétablir la connexion.
L’Entreprise fournit la garantie que les données collectées lors de l’utilisation du Logiciel seront conservées sur des équipements sécurisés afin de permettre la protection des données personnelles du Client.
Article 6 : obligations du client
Le Client déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des matériels, logiciels et moyens lui permettant d’utiliser la plateforme e-learning.
Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater les contenus pédagogiques hébergés sur le Site et sur le Logiciel et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur des tiers et leur laisser croire que ce site internet est associé au Logiciel.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie des contenus, informatif, pédagogiques ou de l’utilisation du Logiciel ou de l’accès au Logiciel.
Le Client s’engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements du Logiciel ou de l’endommager.
En cas de non-respect par le Client ou un Utilisateur de l’une quelconque des obligations qui leur incombent individuellement ou collectivement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès au site et au Logiciel, après un email informant le Client d’une telle suspension.
Article 7 : déroulement de la formation et résiliation
La formation est accessible, pendant une durée définie et indiquée par mail entre SAS APS CONSULTING et le client via la plateforme e-learning, par le Client 24h/24 et 7j/7 sur Internet depuis tous les navigateurs, et tous les supports multimédias.
L’Utilisateur reçoit dès son inscription validée le lien url de la formation. Ce lien lui est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé avec une personne tierce, et l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Utilisateur en raison d’une violation de cette disposition.
Le Client s’engage respecter cette durée, et la formation ne sera pas validée si le Client la complète avant le temps imparti prévu initialement. Le Client reconnaît et accepte de ne pas être indemnisé si la formation à laquelle il est inscrit n’est pas entièrement validée, et ce, même en cas de dépassement du nombre d’heures accordé pour chaque formation. La durée de la formation ne sera pas déduite des heures de formation accordées au Client tant que celui-ci n’aura pas complété la formation.
Il est reconnu au Client la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat selon les modalités indiqués dans les Conditions Générales de Vente, lesquelles sont indiquées dans les devis et téléchargeable sur le site Internet ww.aps-prevention.com
Article 8 : force majeure
Les Parties ne sauraient être responsables en cas d’impossibilité d’exécuter le Contrat en raison d’un cas de Force Majeure, tel que défini par la jurisprudence française. En outre, seront assimilés à des cas de Force Majeure pour les besoins du Contrat, tout acte de terrorisme, de guerre, étrangère ou civile, de séisme, de chute d’aéronef ou d’avion, d’incendie, d’inondation, de tempête ou tout état de catastrophe naturelle, de grève extérieure à la partie invoquant le cas de Force Majeure, de dégradation, de suspension ou d’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports de tout type, de restrictions gouvernementales, légales ou réglementaires, et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté de l’Entreprise empêchant une exécution normale du Contrat.
En cas de prolongation d’un cas de Force Majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie disposera de la faculté de mettre fin au Contrat par notification à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Assurances
Chaque partie doit être en mesure de justifier qu’elle est couverte par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle, en cas de dommage occasionné lors de l’exécution de la prestation.
Chaque partie devra fournir à l’autre partie, si elle lui en fait la demande, l’attestation de ses assureurs, précisant le montant des garanties et le justificatif du paiement des primes.
Article 10 : responsabilité
Formations par e-learning :
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, interruption de fonctionnement ou de tout autre évènement entraînant une impossibilité pour le Client d’accéder au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le Client est responsable de la qualité du matériel de connexion utilisé pour accéder au site où à l’une de ses formations. En outre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel informatique et ses données, notamment contre les attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et des contenus consultés. SAS APS CONSULTING ne saurait être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires engagées à l’encontre du Client ou en cas de dommage causé à l’Utilisateur, à un tiers ou à l’équipement informatique utilisé du fait de la connexion au site ou à son utilisation. La responsabilité de SAS APS CONSULTING ne pourra pas être engagée en raison de la publication de propos injurieux, dégradants, haineux ou diffamatoires, ainsi que de fausses déclarations publiés sur le forum ou l’espace commentaire.
Formations en présentiel :
La responsabilité de la SAS APS CINSUTING ne saurait être engagée en cas de dégradation, mauvais comportement ou autres incidents venant de la part des stagiaires salariés du client.
Pendant la durée de la formation les stagiaires sont soumis au règlement intérieur du client, ainsi qu’au règlement intérieur de la SAS APS CONSULTING, ce dernier étant communiqué au client via son responsable de formation.
Article 11 : litiges
De manière générale, en cas de différend, le règlement amiable sera privilégié.
Faute d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de la SAS CONSULTING
