RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL : QUE DIT LA LOI ?
Risques routiers professionnels : que dit la loi
Les risques routiers professionnels représentent l’un des dangers les plus fréquents et les plus graves auxquels sont confrontés les travailleurs. Ces risques touchent principalement les conducteurs de véhicules de fonction, les commerciaux, les livreurs. Mais aussi tout salarié amené à utiliser un véhicule dans le cadre de son travail, ou de son déplacement domicile/travail. Face à ce danger, la loi impose des obligations aux employeurs afin de protéger la santé et la sécurité de leurs employés. Quelles sont cs obligations ?
L’obligation de sécurité de l’employeur
Selon le Code du travail, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Ce qui inclut la gestion des risques liés à la conduite de véhicules dans le cadre professionnel. Cela signifie qu’il doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux dangers identifiés. Cela peut inclure des formations (voir le 9ème principe de prévention) à la conduite sécuritaire, des contrôles réguliers des véhicules, ainsi que des règles strictes en matière de sécurité. La base de la prévention c’est le Document Unique d’Évaluation des Risques.
L’évaluation des risques professionnels
L’employeur est tenu d’évaluer les risques liés aux déplacements professionnels dans le cadre du document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce document doit recenser l’ensemble des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés, y compris ceux liés à la conduite, comme les accidents de la route. En fonction des résultats de cette évaluation, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention pour réduire ces risques.
Un DUER bien construit n’est pas un simple tableau indiquant l’échelle du risque. Le DUER doit être un document d’analyse des postes de travail, il doit préciser par des phrases l’activité du salarié. Tout cela n’exonère pas les salariés de leurs obligations.
Les obligations du salarié
De leur côté, les salariés doivent respecter les règles de sécurité établies par leur employeur. Cela inclut le respect du code de la route, l’utilisation correcte des équipements de sécurité (ceinture de sécurité, etc.), et la vigilance nécessaire pendant les trajets. En cas de non-respect des consignes, la responsabilité du salarié peut être engagée.
La prise en charge des accidents de travail
Si un accident de la route survient dans le cadre d’une mission professionnelle, il est considéré comme un accident de travail. Le salarié bénéficie ainsi d’une prise en charge par la sécurité sociale pour ses soins, ainsi que d’une indemnisation en cas d’incapacité de travail. Cependant, si la conduite du salarié est jugée imprudente ou en violation des règles de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut ne pas être engagée.
La loi et l’alcool au volant
Une législation stricte existe également en matière d’alcool et de drogues sur la route. L’employeur doit prendre des mesures pour éviter que ses salariés ne conduisent sous l’emprise de substances alcooliques ou stupéfiantes. Cela peut passer par la mise en place de tests d’alcoolémie aléatoires ou réguliers, en fonction des risques liés à l’activité.
La durée de conduite et le respect des temps de repos
La fatigue au volant représente un risque majeur. La loi impose pour les conducteurs professionnels des temps de repos entre deux périodes de conduite. Ces règles sont particulièrement strictes pour les conducteurs de poids lourds, mais elles peuvent s’appliquerégalement à toute personne effectuant des déplacements fréquents pour le travail.
Conclusion
La loi impose à l’employeur et au salarié de collaborer pour garantir la sécurité sur la route dans le cadre professionnel. L’employeur doit prendre des mesures de prévention adaptées, tandis que le salarié doit suivre les consignes de sécurité. Les risques routiers, bien qu’inévitables dans certains secteurs, peuvent ainsi être réduits par une vigilance constante et le respect des règles. En cas d’accident, il appartient à l’employeur de démontrer qu’il a mis en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour limiter ces risques.
