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Risque Professionnel

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27 Fév

Faute inexcusable : quel coût pour l’employeur ?

La faute inexcusable de l’employeur est caractérisée en cas de manquement à son obligation de sécurité de résultat, dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver [Cass. soc., 28 févr. 2002, […]

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17 Fév

Tarification des AT-MP : tendance à la hausse.

Les coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente partielle pour 2013 sont en hausse sensible par rapport à 2012.Tarification AT-MP

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8 Fév

Charte DSCR-FNTP-CNAMTS-OPPBTB

Le risque routier professionnel, une priorité constante pour les entreprises de travaux publics. Cette charte réaffirme la précédente de 2009 tout en fixant de nouveaux objectifs. Les communications mobiles, tel que le téléphone et autres équipements embarqués feront l’objet d’une attention particulière. Les actions spécifiques sur les comportements addictifs tels que l’alcool et les drogues […]

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7 Fév

Infraction pour défaut de mise à jour du Document Unique

Cet arrêt a le mérite de rappeler que le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés par une contravention de 5e classe (amende d’un montant maximum de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive) (C. trav., art. R. 4741-1). Infraction pour défaut de mise […]

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12 Jan

Risque routier professionnel

L’accident de la route est la première cause de mortalité au travail. Les professionnels maitrisent plutôt bien leurs risques métiers, au contraire le risque routier est largement sous estimé. Nous conduisons tous les jours et notre estimation du risque baisse au fur et à mesure des kilomètres parcours sans accidents, nous laissant ainsi l’impression que […]

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3 Nov

Comment réduire son risque routier ?

10 % des accidents du travail ont lieu sur la route, mais ils font la moitié des morts. Un triste chiffre qui ne peut que alerter les entreprises et leurs salariés quant à ce risque. Des plans de prévention des risques et des formations sont mis en place de plus en plus fréquemment. TNT a […]

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