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Le DUER, quels changements ?

Le DUER ou Document Unique d’Évaluation des Risques, évolue pour plus de précision et pour aller vers la numérisation systématique.

La loi du 2 août 2021 a modifié les dispositions du Code du travail relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), document d’entrée de la prévention dans l’entreprise. Elle renforce le DUER.

L’article L. 4121-3-1 du Code du travail précise les démarches d’évaluation des risques professionnels qui s’imposent à l’employeur.

Nous distinguerons 2 cas : les entreprises de 50 salariés ou plus et les entreprises de moins de 50 salariés.

DUER pour les entreprises de 50 salariés ou plus :

Comme avant le DUER se doit de répertorier de la manière la plus exhaustive possible la liste des risque encourus par les travailleurs à leur poste de travail, en regard de des risques identifiés le DUER devra lister de manière détaillée les mesures de prévention qui doivent être prises sur l’année. Ces mesures devront être précises, concrètes et réalistes, doc réalisable dans l’année. Le programme ainsi mis en place sera appliqué selon un calendrier de mise en œuvre des actions et évalué par un indicateur de résultats.

L’indicateur de résultats sera donc intégrer dans le DUER, avec le programme de mise en œuvre des actions de prévention.

 

Les DUER réalisés par la société APS intégraient déjà les mesures de prévention avec des délais de mise en œuvre et les moyens nécessaires pour la réalisation des mesures.  Seul l’indicateur de résultat n’existait pas.

 

 

 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés :

Le DUER sera le même, mais les résultats de l’évaluation déboucheront sur la définition d’actions de prévention et de protection consignées dans le DUER.

Cette précision faite par la loi conforte l’approche de la société APS qui s’est toujours refusée à réduire le DUER à une simple fiche pour satisfaire l’obligation légale. Cette réforme impose ce qui est l’esprit du DUER, c’est à dire une analyse de l’entreprise et une remise en question si nécessaire.

Le DUER est donc bien l’élément essentiel d’entrée de la prévention et la loi le remet à sa juste place.

En cas de défaillance, l’employeur doit garder à l’esprit qu’il engage sa responsabilité, notamment au regard de la faute inexcusable.

L’employeur doit donc être particulièrement attentif à la réalisation du DUER et aux mesures qu’il devra prendre. Remplir des tableau tout fait devient très risqué en cas d’accident du travail d’un salarié.

Comme avant le DUER doit être mis à jour tous les ans, mais dorénavant il devra être transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.

Au delà de la mise à jour annuelle, une mise à jour est obligatoire après toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et de sécurité, ou lorsqu’une information supplémentaire relative à l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Il est préférable pour l’employeur de mettre en place une veille des risques encourus et de ne pas oublier d’éventuelles mises à jour.

Les différentes versions du DUER doivent être conservées par l’entreprise sur une durée de 40 ans !

Comme avant le DUER doit être tenu à disposition des travailleurs, sans contrainte, mais aussi des anciens travailleurs et tous les services de SST.

Un portail numérique est en cours d’élaboration afin de permettre le dépôt dématérialisé et progressif des DUER.

Santé au travail, ce qui change en 2022.

POUR LA RÉALISATION DE VOTRE DUER ET SON SUIVI, N’HÉSITEZ PAS A NOUS CONTACTER : contact@aps-prevention.com

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