L'employeur responsable des violences entre salariés

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02 février 2013

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L’employeur responsable des violences entre salariés

Dans un arrêt du 23 janvier, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence de 2010 selon laquelle est nécessairement justifiée la prise d’acte fondée sur des violences morales ou physiques infligées par un autre salarié. L’employeur est en effet considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.Violences entre salariés