Quelles sont les marges d’erreur applicables à l’alcool au volant ?
C’est une décision qui va faire date pour la prise en compte de l’alcool au volant. Depuis la fin du mois de mars 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée favorablement pour la prise en compte systématique d’une marge d’erreur des éthylomètres utilisés lors des contrôles routiers.
L’alcool au volant : les bonnes pratiques
Sécurité routière et alcool font l’objet de nombreuses campagnes de prévention, car même si le danger est bien connu, l’irresponsabilité de certains continue de mettre en danger la vie des citoyens.
L’alcool au volant constitue environ 30% des accidents mortels sur les routes. C’est pourquoi, même à faible taux d’alcoolémie, l’état d’ébriété est sévèrement sanctionné. L’alcool est la première cause d’accidents mortels sur la route. Chaque année, ce sont plus de 1 000 personnes qui décèdent à cause de l’alcool au volant. Que ce soit le conducteur ou des victimes collatérales, les dangers sont trop grands pour que cela en vaille la peine. Dans 90% des cas, les conducteurs alcoolisés sont des hommes et 25% des décès sont des jeunes de 18 à 24 ans.
Par ailleurs, lorsque l’on conduit en étant en état d’ébriété, le risque d’être responsable d’un accident mortel est 8,5 fois plus élevé qu’en étant sobre. Les raisons sont simples. En effet, ce sont l’ensemble des capacités physiques qui sont altérées : temps de réaction allongé, vision erronée, coordination des gestes différente, difficulté à adapter sa conduite aux circonstances, etc.
Une limite à ne pas dépasser
Si vous êtes au-dessus des limites autorisées, il faut alors adopter les bons réflexes. Tout d’abord, si vous n’êtes pas sûr d’avoir franchi le seuil, pensez bien à souffler dans un éthylotest. Cela vous permettra de voir si vous êtes apte ou non à prendre le volant. Si vous n’êtes pas en capacité de conduire, cela ne sert à rien d’insister. Rentrez accompagné d’une personne sobre, appelez un taxi, mais surtout ne prenez pas le volant. C’est votre vie et celle des autres usagers qui seraient mises en péril. Vous pouvez également anticiper en amont, en vous mettant d’accord avec un proche pour que cette personne ne boive pas et puisse prendre le volant. Le fameux “Sam” : “celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas”.
Outre le fait de mettre des vies en danger, vous risqueriez d’être fortement sanctionné en cas de contrôle routier. Sur ce point, la loi vient par ailleurs d’évoluer tout récemment. Pour rappel, les limites autorisées sont les suivantes :
- Contravention d’alcool au volant : ≥ 0,5 mg/L de sang, soit ≥ 0,25 mg/L d’air expiré ;
- Délit d’alcool au volant : ≥ 0,8 mg/L de sang, soit ≥ 0,4 mg/L d’air expiré
Les automobilistes moins sévèrement sanctionnés
L’arrêt du 26 mars 2019 est un tournant. En effet, depuis cette date, il y a uniformisation des décisions par rapport à la prise en compte d’une marge d’erreur des éthylomètres. Jusqu’à ce nouvel arrêté, la marge d’erreur était “une faculté et non une obligation”. En d’autres termes, la décision d’une sanction était au bon vouloir du juge.
À noter que ce n’est pas une tolérance, mais bel et bien une marge technique. En effet, les éthylomètres ne sont pas infaillibles, comme tout radar automatique. La machine a donc le droit de se tromper.
La marge d’erreur prendra alors en compte les barèmes suivants :
- Contravention d’alcool au volant : ≥ 0,28 mg/L d’air expiré ;
- Délit d’alcool au volant : ≥ 0,44 mg/L d’air expiré.
Cette marge d’erreur ne concerne que les éthylomètres et ne modifie pas le taux d’alcool limite mesuré dans le sang qui reste à 0,5 g/L de sang pour la contravention et 0,8 g/L de sang pour le délit.
L’alcool au volant est une donnée à prendre très au sérieux. C’est d’ailleurs ce à quoi s’astreint l’État, en traitant le sujet de façon régulière, via notamment de grandes campagnes de sensibilisation, ou encore en adaptant certaines lois comme l’arrêt du 26 mars 2019 évoqué dans cet article.
