Gagnez 4000 €* sur l’achat de votre VUL neuf

*Pour les entreprises de moins de 50 salariés

En application du cinquième principe de prévention, lequel nous indique :

Tenir compte de l’évolution de la technique

Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention adaptés, en prenant en considération les effets sur l’organisation.

Ce qui signifie que l’outil de travail doit être actualisé en fonction de l’évolution de la technique. En clair le chef d’entreprise ne peut et ne doit ignorer l’évolution des équipements de sécurité passive installés sur les véhicules.

C’est en application de ce cinquième principe de prévention que l’aide financière vous est proposée afin de moderniser votre parc de VUL, sous conditions qu’ils soient équipés des équipements de sécurité passive suivants :

  • Le dispositif d’antiblocage des roues de type ABS ou équivalent,
  • Le dispositif d’aide au freinage d’urgence de type AFU ou équivalent,
  • Le contrôle électronique de la stabilité de type ESP ou équivalent,
  • Les airbags passagers,
  • La cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points  d’ancrage, l’ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956,
  • Le limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur.

+ Obligation de suivre un stage de deux jours sur le risque routier.

 

LA SURCHARGE UN ENJEU IMPORTANT

Investissez pour votre sécurité, la surcharge d’un véhicule a une influence directe non seulement sur son comportement routier (freinage, tenue de route), mais également sur son usure générale (pneumatiques, amortisseurs, châssis, embrayage) et donc sa durée de vie. Ceci a également des conséquences sur sa consommation et son coût d’utilisation.

Évitez d’être en infraction, en plus du sur-risque d’accident que cela représente, tout véhicule en surcharge est en infraction.

R312-2 code de la route

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ou par l’autorité compétente d’un État membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d’immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ou par l’autorité compétente d’un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d’un véhicule articulé même non attelé d’une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d’application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie :

a) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu’à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

…/ …

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l’immobilisation peut être prescrite

Au-delà d’une surcharge de 20 % du poids de l’utilitaire, l’utilisateur s’expose à une contravention de classe 5 (pouvant aller jusqu’à 1 500 euros).

Vous risquez donc une amende, l’immobilisation du véhicule et l’obligation de décharger le surplus.

Ouvrir le dossier presse AFS-VUL

L’aide financière

3 000 € d’aide pour vous mettre en conformité avec le code du travail et le cinquième principe de prévention.

Renouvelez votre VUL en assurant le confort et la sécurité de vos salariés. Prendre soin de vos salariés c’est aussi améliorer la productivité de votre entreprise.

+1 000€ si vous ajoutez l’indicateur de charge.

Soit un total de 4 000€ d’économies sur votre investissement !

Ouvrir les dossiers : dossier d’information générique et : coup de pouce pour un utilitaire plus sûr.

> Téléchargez l’arrêté de l’aide financière

APS  vous assiste dans vos démarches administratives auprès de votre CARSAT ou CRAM pour monter votre dossier de demande d’Aide Financière Simplifiée.

Le programme de formation APS

> Télécharger le PDF…

Public concerné :

Au moins le chef d’entreprise ou un de ses responsables s’il réalise une activité similaire aux salariés.
Le permis de conduire du stagiaire doit-être en cours de validité.

Nos intervenants :

La société APS intervient dans toute la France, voir dans l’onglet « nos intervenants » pour en consulter la liste.

Tarif :

> nous consulter…

La société APS est habilité par la CNAMTS pour la formation Véhicule Utilitaire Léger :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/VUL-_Liste_a_jour_des_Organismes_GP2R_021111.pdf