L’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat lorsqu’un salarié est victime de violences physiques ou morales exercées par un autre salarié, même s’il a pris des mesures pour faire cesser ces agissements.Obligation de sécurité de l’employeur
EN SAVOIR PLUSTarification des AT/MP : tendance à la hausse. Les coût moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente partielle pour 2013 sont en hausse sensible par rapport à 2012.Tarification AT-MP
EN SAVOIR PLUSDans un arrêt du 23 janvier, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence de 2010 selon laquelle est nécessairement justifiée la prise d’acte fondée sur des violences morales ou physiques infligées par un autre salarié. L’employeur est en effet considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, quand bien même il aurait […]
EN SAVOIR PLUSL’obligation de sécurité de résultat interdit à l’employeur d’adopter des mesures….OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT
EN SAVOIR PLUSL’employeur ne peut ignorer le stress au travail. faute inexcusable Ce risque doit donc être pris en considération dès la réalisation du Document Unique.
EN SAVOIR PLUSDécret du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. tableau des maladies professionnelles
EN SAVOIR PLUS2023 © Formation Securité Routiere en Entreprise | APS prevention. Tous drois réservés.