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15 Juil

RÉDUIRE LES RISQUES ROUTIERS EN ENTREPRISE

Les accidents de la circulation sont la première cause de décès au travail, c’est pourquoi une gestion efficace des risques routiers en entreprise est absolument nécessaire. Pour prévenir les blessures, les décès ainsi que toutes les poursuites en responsabilité liées aux accidents dans lesquels les salariés sont impliqués, c’est à la direction de l’entreprise de […]

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8 Avr

LA PRISE EN CHARGE DES AMENDES PAR L’EMPLOYEUR EST SOUMISE A CHARGES

La prise en charge des amendes d’un salarié par l’employeur est considéré comme un avantage, elle est donc assujettie à cotisation de sécurité sociale. Cour de Cassation  arrêt du 9 mars 2017 (n°15-27538),   l’arrêt du 30 mars 2017 (n°15-25.453) Depuis la loi de modernisation de la justice du 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer […]

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21 Sep

PRIORITÉ AUX PIÉTONS

Renforcement de la sécurité des piétons Un refus de priorité au piétons coûtera dorénavant 6 points au lieu de 4 ! L’usage de la vidéo-verbalisation est désormais possible. La constatation par vidéo-verbalisation est désormais possible pour l’infraction de non-respect des règles de priorité de passage aux piétons (selon l’article R.415.11, « tout conducteur est tenu de […]

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22 Avr

Téléphone au volant et situation de conduite

LA COURS DE CASSATION PRÉCISE CE QU’EST UNE SITUATION DE CONDUITE Arrêter son véhicule ne suffit pas pour pouvoir téléphoner. La cours de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2018, a rejeté la demande d’un automobiliste verbalisé pour avoir téléphoné au volant alors que son véhicule était à l’arrêt. L’article R.412-6-1 du code de la […]

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28 Fév

DÉNONCIATION DU CONDUCTEUR PAR L’EMPLOYEUR

LA COUR DE CASSATION REJETTE UNE QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ   Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a statué sur la question de constitutionnalité de l’obligation de désignation par son employeur du conducteur ayant commis une infraction routière, instauré par l’article L 121-6 du Code de la route. La Cour de cassation a estimé […]

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23 Fév

Formation risque routier : le simulateur plutôt que le circuit

LES FORMATIONS SUR SIMULATEUR DE CONDUITE DE PLUS EN PLUS PLÉBISCITÉS Dans leurs plans de prévention du risque routier les entreprises se dirigent de plus en plus vers les formations sur simulateur et/ou en conduite en situation réelle. Si le circuit permet d’aborder des situations dégradées telles que la perte d’adhérence, l’expérience montre que les […]

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