DUER et condamnations d’employeurs : Les Conséquences d’un Document Mal Renseigné Un DUER mal renseigné expose l’employeur à de lourdes sanctions DUER et condamnations d’employeurs ! Les accidents de la route impliquant des salariés en mission peuvent engager la responsabilité de l’employeur, surtout si le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) n’intègre pas les risques […]

Risques routiers professionnels :  que dit la loi Les risques routiers professionnels représentent l’un des dangers les plus fréquents et les plus graves auxquels sont confrontés les travailleurs. Ces risques touchent principalement les conducteurs de véhicules de fonction, les commerciaux, les livreurs. Mais aussi tout salarié amené à utiliser un véhicule dans le cadre de […]

TELEPHONE AU VOLANT : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CONDUCTEUR INTRODUCTION : Dans notre vie quotidienne, le téléphone portable est devenu un compagnon omniprésent. Mais lorsque cet appareil se glisse entre les mains d’un conducteur en mouvement, il devient une menace mortelle. Le téléphone au volant est bien plus qu’une simple distraction. Le téléphone au volant […]

CONDUIRE EN TENANT LE TÉLÉPHONE PEUT ENTRAÎNER UNE RÉTENTION DE PERMIS L’usage du téléphone au volant est précisé par le décret 2020-605 du 18 mai 2020.  Ces mesures sont entrées en vigueur le 20 mai 2020. Cette nouvelle réglementation sanctionne l’usage du téléphone simultanément avec d’autres infractions. Le téléphone est le principal et le plus […]

Quelles sont les marges d’erreur applicables à l’alcool au volant ? C’est une décision qui va faire date pour la prise en compte de l’alcool au volant. Depuis la fin du mois de mars 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée favorablement pour la prise en compte systématique d’une marge d’erreur des éthylomètres utilisés lors […]

La prise en charge des amendes d’un salarié par l’employeur est considéré comme un avantage, elle est donc assujettie à cotisation de sécurité sociale. Cour de Cassation  arrêt du 9 mars 2017 (n°15-27538),   l’arrêt du 30 mars 2017 (n°15-25.453) Depuis la loi de modernisation de la justice du 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer […]

LA COURS DE CASSATION PRÉCISE CE QU’EST UNE SITUATION DE CONDUITE Arrêter son véhicule ne suffit pas pour pouvoir téléphoner. La cours de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2018, a rejeté la demande d’un automobiliste verbalisé pour avoir téléphoné au volant alors que son véhicule était à l’arrêt. L’article R.412-6-1 du code de la […]

LA COUR DE CASSATION REJETTE UNE QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ   Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a statué sur la question de constitutionnalité de l’obligation de désignation par son employeur du conducteur ayant commis une infraction routière, instauré par l’article L 121-6 du Code de la route. La Cour de cassation a estimé […]

INFRACTIONS ET PERTE DE POINTS Loi de modernisation de la justice, ce qui change pour l’entreprise. La loi du 18 novembre 2016 introduit des mesures destinées à lutter contre les infractions routières. Ainsi le législateur a souhaiter responsabiliser les conducteurs qui utilisent des véhicules de sociétés, conducteurs qui trop souvent échappaient à la perte de […]

Décret n° 2015-743 du 24/06/2015 Le décret n° 2015-743 du 24/06/2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière vient de paraître au JO et entre en vigueur à partir du 28 juin 2015. Interdiction de l’utilisation pour les conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son. Employeurs c’est à vous de prendre […]

La vitime d’un accident du travail peut-elle agir aux prud’hommes pour obtenir une réparation complémentaire ? Accident du travail & prud’hommes

L »accident de trajet est un accident du travail, malgré tout il revêt un caractère mi-professionnel, mi-personnel, ce qui n’est pas sans conséquence. Accident de trajet

L’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat lorsqu’un salarié est victime de violences physiques ou morales exercées par un autre salarié, même s’il a pris des mesures pour faire cesser ces agissements.Obligation de sécurité de l’employeur

Tarification des AT/MP : tendance à la hausse. Les coût moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente partielle pour 2013 sont en hausse sensible par rapport à 2012.Tarification AT-MP  

Dans un arrêt du 23 janvier, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence de 2010 selon laquelle est nécessairement justifiée la prise d’acte fondée sur des violences morales ou physiques infligées par un autre salarié. L’employeur est en effet considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, quand bien même il aurait […]

L’obligation de sécurité de résultat interdit à l’employeur d’adopter des mesures….OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT

L’employeur ne peut ignorer le stress au travail. faute inexcusable Ce risque doit donc être pris en considération dès la réalisation du Document Unique.

Décret du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. tableau des maladies professionnelles

La consommation d’alcool au travail ne peut faire l’objet d’une interdiction générale et absolue. Le Code du Travail permet…ALCOOL & REGLEMENT INTERIEUR