19 mai 2022
Le DUER, quels changements ?
Le DUER ou Document Unique d’Évaluation des Risques, évolue pour plus de précision et pour aller vers la numérisation systématique. …
Embrayez sur la prévention
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78590 NOISY LE ROI
Catégorie : Juridique & Social
10 décembre 2020
TÉLÉPHONE AU VOLANT CE QU’IL FAUT SAVOIR
CONDUIRE EN TENANT LE TÉLÉPHONE PEUT ENTRAÎNER UNE RÉTENTION DE PERMIS L’usage du téléphone au volant est précisé par le …
26 décembre 2019
Quelles sont les marges d’erreurs applicables à l’alcool au volant ?
Quelles sont les marges d’erreur applicables à l’alcool au volant ? C’est une décision qui va faire date pour la …
8 avril 2019
LA PRISE EN CHARGE DES AMENDES PAR L’EMPLOYEUR EST SOUMISE A CHARGES
La prise en charge des amendes d’un salarié par l’employeur est considéré comme un avantage, elle est donc assujettie à …
22 avril 2018
Téléphone au volant et situation de conduite
LA COURS DE CASSATION PRÉCISE CE QU’EST UNE SITUATION DE CONDUITE Arrêter son véhicule ne suffit pas pour pouvoir téléphoner. La …
28 février 2018
DÉNONCIATION DU CONDUCTEUR PAR L’EMPLOYEUR
LA COUR DE CASSATION REJETTE UNE QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a statué …
12 février 2017
INFRACTIONS ROUTIERES ET VEHICULE PROFESSIONNEL
INFRACTIONS ET PERTE DE POINTS Loi de modernisation de la justice, ce qui change pour l’entreprise. La loi du 18 …
5 juillet 2015
décret relatif à la lutte contre l’insécurité routière
Décret n° 2015-743 du 24/06/2015 Le décret n° 2015-743 du 24/06/2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière vient de …
28 février 2013
Accident du Travail et Prud’hommes
La vitime d’un accident du travail peut-elle agir aux prud’hommes pour obtenir une réparation complémentaire ? Accident du travail & …
28 février 2013
Accident de trajet : quelle protection du salarié ?
L”accident de trajet est un accident du travail, malgré tout il revêt un caractère mi-professionnel, mi-personnel, ce qui n’est pas …
7 février 2013
Obligation de sécurité de l’employeur, acte II
L’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat lorsqu’un salarié est victime de violences physiques ou morales exercées par …
7 février 2013
Tarification AT/MP
Tarification des AT/MP : tendance à la hausse. Les coût moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente partielle pour 2013 sont …
2 février 2013
L’employeur responsable des violences entre salariés
Dans un arrêt du 23 janvier, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence de 2010 selon laquelle est nécessairement justifiée …
2 février 2013
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
L’obligation de sécurité de résultat interdit à l’employeur d’adopter des mesures….OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT
31 janvier 2013
Stress au travail
L’employeur ne peut ignorer le stress au travail. faute inexcusable Ce risque doit donc être pris en considération dès la …
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